• Contre

  Scrutin public n°945 sur l'amendement n° 1055 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Première séance du vendredi 10 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 293

  Nombre de suffrages exprimés : 240

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 121

  • Pour l'adoption : 72
  • Contre : 168
  • Abstention : 53

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1055 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°944 sur l'amendement n° 1054 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Première séance du vendredi 10 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 298

  Nombre de suffrages exprimés : 246

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 124

  • Pour l'adoption : 72
  • Contre : 174
  • Abstention : 52

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1054 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°943 sur l'amendement n° 1053 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Première séance du vendredi 10 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 288

  Nombre de suffrages exprimés : 247

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 124

  • Pour l'adoption : 76
  • Contre : 171
  • Abstention : 41

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1053 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°942 sur l'amendement n° 1051 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Première séance du vendredi 10 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 249

  Nombre de suffrages exprimés : 246

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 124

  • Pour l'adoption : 67
  • Contre : 179
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1051 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°941 sur l'amendement n° 1050 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Première séance du vendredi 10 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 272

  Nombre de suffrages exprimés : 222

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 112

  • Pour l'adoption : 72
  • Contre : 150
  • Abstention : 50

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1050 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°940 sur l'amendement n° 1049 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Première séance du vendredi 10 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 250

  Nombre de suffrages exprimés : 212

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 107

  • Pour l'adoption : 67
  • Contre : 145
  • Abstention : 38

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1049 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°939 sur l'amendement n° 1047 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Première séance du vendredi 10 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 239

  Nombre de suffrages exprimés : 216

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 109

  • Pour l'adoption : 71
  • Contre : 145
  • Abstention : 23

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1047 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°924 sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution.

  Première séance du jeudi 9 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 263

  Nombre de suffrages exprimés : 263

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 132

  • Pour l'adoption : 263
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°923 sur le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte à l'amendement n° 8 de M. Hajjar au titre de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d'outre-mer.

  Première séance du jeudi 9 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 183

  Nombre de suffrages exprimés : 178

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 90

  • Pour l'adoption : 43
  • Contre : 135
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°10 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°922 sur l'amendement n° 687 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 8 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 391

  Nombre de suffrages exprimés : 391

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 196

  • Pour l'adoption : 175
  • Contre : 216
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°687 (Rejeté)