Proposition de loi visant à améliorer la protection et la conservation des biens historiques, n° 2669

Proposition de loi visant à interdire les réunions dites « racisées », n° 2360

Proposition de loi visant à faciliter la transmission des biens et entreprises familiales, n° 1734

Proposition de loi organique visant à interdire l’émission d’obligations assimilables du trésor indexées sur l’inflation et à provisionner les primes d’émission, n° 1621

Proposition de loi visant à l’éloignement des auteurs de harcèlement scolaire et, lorsque les faits sont commis en état de récidive légale, à la suspension de certaines prestations sociales, n° 1160