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AbstentionSynthèse du voteNombre de votants : 86Nombre de suffrages exprimés : 72Majorité absolue des suffrages exprimés : 37
- Pour l'adoption : 23
- Contre : 49
- Abstention : 14
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
AbstentionSynthèse du voteNombre de votants : 85Nombre de suffrages exprimés : 71Majorité absolue des suffrages exprimés : 36
- Pour l'adoption : 70
- Contre : 1
- Abstention : 14
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 88Nombre de suffrages exprimés : 73Majorité absolue des suffrages exprimés : 37
- Pour l'adoption : 69
- Contre : 4
- Abstention : 15
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 120Nombre de suffrages exprimés : 120Majorité absolue des suffrages exprimés : 61
- Pour l'adoption : 120
- Contre : 0
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 106Nombre de suffrages exprimés : 104Majorité absolue des suffrages exprimés : 53
- Pour l'adoption : 65
- Contre : 39
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 133Nombre de suffrages exprimés : 133Majorité absolue des suffrages exprimés : 67
- Pour l'adoption : 51
- Contre : 82
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 102Nombre de suffrages exprimés : 102Majorité absolue des suffrages exprimés : 52
- Pour l'adoption : 102
- Contre : 0
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
PourDeuxième séance du mercredi 13 mars 2024Synthèse du voteNombre de votants : 83Nombre de suffrages exprimés : 81Majorité absolue des suffrages exprimés : 41
- Pour l'adoption : 58
- Contre : 23
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 75Nombre de suffrages exprimés : 55Majorité absolue des suffrages exprimés : 28
- Pour l'adoption : 47
- Contre : 8
- Abstention : 20
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 73Nombre de suffrages exprimés : 62Majorité absolue des suffrages exprimés : 32
- Pour l'adoption : 58
- Contre : 4
- Abstention : 11
L'Assemblée nationale a adopté