Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le lundi 11 mars 2024
Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 30 janvier 2024
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 30 janvier 2024
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture au Sénat
Jeudi 14 mars 2024
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 30 janvier 2024
(16e législature)
-
Proposition de loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs, n° 2128, déposée le mardi 30 janvier 2024.Mise en ligne : mardi 30 janvier 2024 à 16h07
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 30 janvier 2024
(16e législature)
-
Proposition de loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs, n° 2128, déposée le mardi 30 janvier 2024.Mise en ligne : mardi 30 janvier 2024 à 16h07
-
Examen en commission
-
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 30 janvier 2024
-
Agenda et comptes rendus des discussions en commission
-
-
-
-
Texte de la commissionMercredi 6 mars 2024Texte de la commission, n° 2297-A0, déposé le mercredi 6 mars 2024.Mise en ligne : mercredi 6 mars 2024 à 13h50
-
-
-
-
-
Discussion en séance publiqueJeudi 14 mars 2024
-
Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Vincent Thiébaut et plusieurs de ses collègues visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs (2128)., n° 2297-A0, déposé le mercredi 6 mars 2024.Mise en ligne : mercredi 6 mars 2024 à 13h50
-
Agenda et comptes rendus des débats
-
-
Première lecture au Sénat
Jeudi 14 mars 2024
-
Examen en commission
-
Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 14 mars 2024
-
-