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4 juin 2024Rubrique : défenseTitre : Entraînement de néonazis par l'armée françaiseQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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4 juin 2024Rubrique : associations et fondationsTitre : Ingérences dans les subventions avec les contrats d'engagement républicainQuestion posée en séance
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28 mai 2024Rubrique : justiceTitre : Application des articles R .431-11 et R. 811-8 du code de justice administrativeQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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14 mai 2024Rubrique : élusTitre : Accès à la formation des élus locauxQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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14 mai 2024Rubrique : bois et forêtsTitre : Réviser la législation pour le recyclage du boisQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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14 mai 2024Rubrique : associations et fondationsTitre : Ingérences préfectorales dans les subventions DRAC en Nouvelle-AquitaineQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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26 mars 2024Rubrique : transports ferroviairesTitre : Ligne POLT : recrutement par la SNCF des agents de rénovation des lignesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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26 mars 2024Rubrique : mer et littoralTitre : Responsabilité de l'État dans le réchauffement des océansQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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26 mars 2024Rubrique : discriminationsTitre : Procédures discriminatoires sur les algorithmes de la CAFQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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26 mars 2024Rubrique : chambres consulairesTitre : Situation des chambres de métiers et de l'artisanatRéponse publiée le 11 juin 2024