• Contre

  Scrutin public n°401 sur l'amendement n° 1883 de M. Schreck à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

  Deuxième séance du jeudi 27 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 154

  Nombre de suffrages exprimés : 153

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 77

  • Pour l'adoption : 49
  • Contre : 104
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1883 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°400 sur l'amendement n° 1839 de M. de Lépineau à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

  Deuxième séance du jeudi 27 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 139

  Nombre de suffrages exprimés : 138

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 70

  • Pour l'adoption : 47
  • Contre : 91
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1839 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°399 sur l'amendement n° 1319 de Mme Garrido à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

  Deuxième séance du jeudi 27 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 152

  Nombre de suffrages exprimés : 152

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 77

  • Pour l'adoption : 32
  • Contre : 120
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1319 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°398 sur l'amendement n° 1318 de M. Bernalicis à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

  Deuxième séance du jeudi 27 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 127

  Nombre de suffrages exprimés : 126

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 64

  • Pour l'adoption : 23
  • Contre : 103
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1318 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°386 sur l'amendement n° 1306 de Mme Fiat après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Première séance du mercredi 26 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 201

  Nombre de suffrages exprimés : 201

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 101

  • Pour l'adoption : 109
  • Contre : 92
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1306 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°385 sur l'amendement n° 593 de M. Bazin après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Première séance du mercredi 26 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 182

  Nombre de suffrages exprimés : 182

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 92

  • Pour l'adoption : 92
  • Contre : 90
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°593 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°384 sur l'amendement n° 1861 de M. Leseul après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Première séance du mercredi 26 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 187

  Nombre de suffrages exprimés : 178

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 90

  • Pour l'adoption : 86
  • Contre : 92
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1861 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°383 sur l'amendement n° 619 de M. Guedj après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Première séance du mercredi 26 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 191

  Nombre de suffrages exprimés : 139

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 70

  • Pour l'adoption : 42
  • Contre : 97
  • Abstention : 52

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°619 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°382 sur l'amendement n° 617 de M. Guedj après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Première séance du mercredi 26 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 207

  Nombre de suffrages exprimés : 148

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 75

  • Pour l'adoption : 43
  • Contre : 105
  • Abstention : 59

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°617 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°381 sur l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Première séance du mercredi 26 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 196

  Nombre de suffrages exprimés : 159

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 80

  • Pour l'adoption : 159
  • Contre : 0
  • Abstention : 37

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin