• Pour

  Scrutin public n°1203 sur l'amendement n° 588 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

  Première séance du mercredi 15 mars 2023

  Détail du diagramme :

  • Pour : 55 députés
  • Contre : 123 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 178

  Nombre de suffrages exprimés : 178

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 90

  • Pour l'adoption : 55
  • Contre : 123
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°588 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1202 sur l'amendement n° 419 de M. Laisney à l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

  Première séance du mercredi 15 mars 2023

  Détail du diagramme :

  • Pour : 48 députés
  • Contre : 158 députés
  • Abstention : 2 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 208

  Nombre de suffrages exprimés : 206

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 104

  • Pour l'adoption : 48
  • Contre : 158
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°419 (Rejeté)
• Abstention

  Scrutin public n°1199 sur l'amendement n° 672 de M. Bex après l'article 11 bis du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

  Première séance du mercredi 15 mars 2023

  Détail du diagramme :

  • Pour : 83 députés
  • Contre : 100 députés
  • Abstention : 41 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 224

  Nombre de suffrages exprimés : 183

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 92

  • Pour l'adoption : 83
  • Contre : 100
  • Abstention : 41

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°672 (Rejeté)
• Abstention

  Scrutin public n°1198 sur l'amendement de suppression n° 7 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

  Première séance du mercredi 15 mars 2023

  Détail du diagramme :

  • Pour : 145 députés
  • Contre : 147 députés
  • Abstention : 52 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 344

  Nombre de suffrages exprimés : 292

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 147

  • Pour l'adoption : 145
  • Contre : 147
  • Abstention : 52

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1181 sur l'amendement n° 223 de Mme Pochon à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

  Première séance du mardi 14 mars 2023

  Détail du diagramme :

  • Pour : 43 députés
  • Contre : 138 députés
  • Abstention : 2 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 183

  Nombre de suffrages exprimés : 181

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 91

  • Pour l'adoption : 43
  • Contre : 138
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°223 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1180 sur l'amendement n° 211 de Mme Pochon à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

  Première séance du mardi 14 mars 2023

  Détail du diagramme :

  • Pour : 47 députés
  • Contre : 143 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 190

  Nombre de suffrages exprimés : 190

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 96

  • Pour l'adoption : 47
  • Contre : 143
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°211 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1179 sur l'amendement n° 655 de M. Potier à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

  Première séance du mardi 14 mars 2023

  Détail du diagramme :

  • Pour : 50 députés
  • Contre : 135 députés
  • Abstention : 5 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 190

  Nombre de suffrages exprimés : 185

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 93

  • Pour l'adoption : 50
  • Contre : 135
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°655 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1155 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 8 mars 2023

  Détail du diagramme :

  • Pour : 86 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 86

  Nombre de suffrages exprimés : 86

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 44

  • Pour l'adoption : 86
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°1154 sur l'amendement n° 44 de Mme Levavasseur après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 8 mars 2023

  Détail du diagramme :

  • Pour : 11 députés
  • Contre : 41 députés
  • Abstention : 5 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 57

  Nombre de suffrages exprimés : 52

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 27

  • Pour l'adoption : 11
  • Contre : 41
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°44 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1153 sur l'amendement n° 43 de Mme Levavasseur après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 8 mars 2023

  Détail du diagramme :

  • Pour : 11 députés
  • Contre : 40 députés
  • Abstention : 7 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 58

  Nombre de suffrages exprimés : 51

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 26

  • Pour l'adoption : 11
  • Contre : 40
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°43 (Rejeté)