Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le lundi 6 mars 2023

Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 17 janvier 2023

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mardi 17 janvier 2023
Texte adopté ✔️

Première lecture au Sénat

Jeudi 9 mars 2023
Texte adopté ✔️

Commission Mixte Paritaire

Jeudi 4 mai 2023
Accord

Promulgation de la loi

Vendredi 7 juillet 2023

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 17 janvier 2023 (16^e législature)

Proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche, n° 747, déposée le mardi 17 janvier 2023.

Mise en ligne : mercredi 18 janvier 2023 à 18h30
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mardi 17 janvier 2023 (16^e législature)

Texte adopté ✔️

Proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche, n° 747, déposée le mardi 17 janvier 2023.

Mise en ligne : mercredi 18 janvier 2023 à 18h30
Examen en commission
Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mardi 17 janvier 2023

Accéder à la page de la commission

Amendements déposés sur le texte n° 747

Voir les 51 amendements

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport de la commission

Mercredi 1er mars 2023

Rapport sur la proposition de loi de Mme Sandrine Josso et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche (747), n° 912, déposé le mercredi 1er mars 2023.

Mise en ligne : lundi 6 mars 2023 à 19h10

Texte de la commission

Mercredi 1er mars 2023

Texte de la commission, n° 912-A0, déposé le mercredi 1er mars 2023.

Mise en ligne : mercredi 1er mars 2023 à 21h30

Article 1er A (nouveau)
Mise en place par chaque agence régionale de santé d’un parcours fausse couche qui associe des professionnels médicaux et psychologues hospitaliers et libéraux, dans le cadre d’une approche pluridisciplinaire visant à mieux accompagner les couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse [AS52 de Mme Josso, rapporteure et sous-amendement AS55 de M. Delaporte (SOC)]
Article 1er : Possibilité pour les sages-femmes d’adresser des femmes ayant subi une fausse couche dans le cadre du dispositif MonParcoursPsy
Nouvelle rédaction de l’article : Possibilité pour les sages-femmes d’adresser des patientes dans le cadre du dispositif MonParcoursPsy dans toutes les situations où cela leur semble nécessaire, dans le cadre du suivi qu’elles assurent ; possibilité d’adresser également, dans le cadre de ce dispositif, le partenaire d’une patiente ayant subi une fausse couche [AS48 de Mme Josso, rapporteure]
Article 2 : Gage de recevabilité
Suppression de l’article [AS54 du Gouvernement]
Discussion en séance publique

Mercredi 8 mars 2023
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Sandrine Josso et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche (747)., n° 912-A0, déposé le mercredi 1er mars 2023.

Mise en ligne : mercredi 1er mars 2023 à 21h30

Amendements déposés sur le texte n° 912

(Texte de la commission saisie au fond)

Voir les 51 amendements

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Mercredi 8 mars 2023

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche le 8 mars 2023, T.A. n° 88

Mise en ligne : jeudi 9 mars 2023 à 9h55

Voir le texte adopté provisoire
avec les liens vers les amendements

Première lecture au Sénat

Jeudi 9 mars 2023

Texte adopté ✔️

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche, n° 417, déposée le jeudi 9 mars 2023.
Examen en commission
Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le jeudi 9 mars 2023

Accéder à la page de la commission

Rapport de la commission

Mercredi 12 avril 2023

Rapport sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (n°417), n° 519, déposé le mercredi 12 avril 2023.

Texte de la commission

Mercredi 12 avril 2023

Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (n°417)., n° 520, déposé le mercredi 12 avril 2023.

Mise en ligne : mercredi 12 avril 2023 à 0h00
Discussion en séance publique

Jeudi 4 mai 2023
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (n°417)., n° 520, déposé le mercredi 12 avril 2023.

Mise en ligne : mercredi 12 avril 2023 à 0h00

Voir les amendements déposés sur le texte n°417 (2023-2024)

Voir les amendements adoptés
Texte adopté ✔️

Jeudi 4 mai 2023

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse le 4 mai 2023, T.A. n° 99

Commission Mixte Paritaire

Jeudi 4 mai 2023

Accord

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse, n° 1186, déposée le jeudi 4 mai 2023.

Mise en ligne : vendredi 5 mai 2023 à 18h30
Convocation

Jeudi 4 mai 2023

Convocation de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse.

Accéder à la page de la commission
Travaux de la CMP
Rapport de la Commission mixte paritaire

Jeudi 1er juin 2023

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse, n° 1307, déposé le jeudi 1er juin 2023.

Mise en ligne : jeudi 8 juin 2023 à 17h30

Rapport de la Commission mixte paritaire

Jeudi 1er juin 2023

Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse (n°1186), n° 672, déposé le jeudi 1er juin 2023.

Texte de la Commission mixte paritaire

Jeudi 1er juin 2023

Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse., n° 1307-A0, déposé le jeudi 1er juin 2023.

Mise en ligne : jeudi 1er juin 2023 à 20h15

Texte de la Commission mixte paritaire

Jeudi 1er juin 2023

Texte de la commission sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse (n°1186)., n° 673, déposé le jeudi 1er juin 2023.

Mise en ligne : jeudi 1er juin 2023 à 0h00
Lectures du texte de la CMP
- Lecture à l'Assemblée nationale
  
  Jeudi 15 juin 2023
  
  Texte examiné
  
  (Texte de la CMP - Assemblée nationale)
  
  Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse., n° 1307-A0, déposé le jeudi 1er juin 2023.
  
  Mise en ligne : jeudi 1er juin 2023 à 20h15
  
  Agenda et comptes rendus des débats
  
  Texte adopté ✔️
  
  Jeudi 15 juin 2023
  
  Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche le 15 juin 2023, T.A. n° 135
  
  Mise en ligne : jeudi 15 juin 2023 à 11h45
  
  Voir le texte adopté provisoire
  avec les liens vers les amendements
- Lecture au Sénat
  
  Jeudi 29 juin 2023
  
  Texte examiné
  
  (Texte de la CMP - Sénat)
  
  Texte de la commission sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse (n°1186)., n° 673, déposé le jeudi 1er juin 2023.
  
  Mise en ligne : jeudi 1er juin 2023 à 0h00
  
  Texte adopté ✔️
  
  Jeudi 29 juin 2023
  
  Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse le 29 juin 2023, T.A. n° 147
  
  Voir le texte adopté provisoire
  avec les liens vers les amendements

Promulgation de la loi

Vendredi 7 juillet 2023

Loi n°2023-567 du vendredi 7 juillet 2023 visant à favoriser l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Publiée au Journal Officiel du samedi 8 juillet 2023

Baromètre de l'application des lois

<table><thead><tr><th>Article</th> <th>Objet de la mesure</th> <th>Statut</th> <th>Décrets publiés ou observations</th></tr></thead> <tbody> <tr><td><div>Article 2, V </div> </td> <td>Date à compter de laquelle sont prescrits les arrêts de travail pour que les I à IV de l'article 2 leur soient applicables, et au plus tard du 1er janvier 2024 </td> <td><p>En attente d'application</p> </td> <td><span>Publication éventuelle </span></td> </tr></tbody></table>