• Contre

  Scrutin public n°2720 sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du mardi 10 octobre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 350

  Nombre de suffrages exprimés : 337

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 169

  • Pour l'adoption : 279
  • Contre : 58
  • Abstention : 13

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°2719 sur l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du mardi 10 octobre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 342

  Nombre de suffrages exprimés : 318

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 160

  • Pour l'adoption : 260
  • Contre : 58
  • Abstention : 24

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°2718 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du mardi 10 octobre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 241

  Nombre de suffrages exprimés : 236

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 119

  • Pour l'adoption : 39
  • Contre : 197
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°2717 sur l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  Première séance du mardi 10 octobre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 568

  Nombre de suffrages exprimés : 561

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 281

  • Pour l'adoption : 310
  • Contre : 251
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°2610 sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 142 membres de l'Assemblée.

  Troisième séance du vendredi 29 septembre 2023

  Synthèse du vote

  Pour l’adoption : 193

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2553 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mercredi 27 septembre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 296

  Nombre de suffrages exprimés : 294

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 148

  • Pour l'adoption : 119
  • Contre : 175
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2520 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  Première séance du lundi 25 septembre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 229

  Nombre de suffrages exprimés : 210

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 106

  • Pour l'adoption : 62
  • Contre : 148
  • Abstention : 19

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°2519 sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 21 juillet 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 310

  Nombre de suffrages exprimés : 292

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 147

  • Pour l'adoption : 217
  • Contre : 75
  • Abstention : 18

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°2350 sur l'amendement de suppression n° 686 de M. Loubet à l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

  Première séance du lundi 17 juillet 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 106

  Nombre de suffrages exprimés : 105

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 53

  • Pour l'adoption : 15
  • Contre : 90
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2349 sur l'amendement n° 1002 de Mme Dufour avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

  Première séance du lundi 17 juillet 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 123

  Nombre de suffrages exprimés : 119

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 60

  • Pour l'adoption : 35
  • Contre : 84
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1002 (Rejeté)