• Pour

  Scrutin public n°2365 sur le sous-amendement n° 1693 de M. Jumel à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 18 juillet 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 244

  Nombre de suffrages exprimés : 242

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 122

  • Pour l'adoption : 103
  • Contre : 139
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1693 (Rejeté)
• Abstention

  Scrutin public n°2364 sur le sous-amendement n° 1666 de M. Leseul à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 18 juillet 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 237

  Nombre de suffrages exprimés : 229

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 115

  • Pour l'adoption : 30
  • Contre : 199
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1666 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2363 sur le sous-amendement n° 1667 de M. Leseul à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 18 juillet 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 241

  Nombre de suffrages exprimés : 239

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 120

  • Pour l'adoption : 101
  • Contre : 138
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1667 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2359 sur l'amendement n° 1024 de M. Gaillard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 18 juillet 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 232

  Nombre de suffrages exprimés : 232

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 117

  • Pour l'adoption : 41
  • Contre : 191
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1024 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2358 sur l'amendement n° 1025 de M. Ratenon à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 18 juillet 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 231

  Nombre de suffrages exprimés : 231

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 116

  • Pour l'adoption : 40
  • Contre : 191
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1025 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2357 sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).

  Première séance du mardi 18 juillet 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 545

  Nombre de suffrages exprimés : 504

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 253

  • Pour l'adoption : 439
  • Contre : 65
  • Abstention : 41

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°2356 sur l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

  Première séance du mardi 18 juillet 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 544

  Nombre de suffrages exprimés : 499

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 250

  • Pour l'adoption : 388
  • Contre : 111
  • Abstention : 45

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°2217 sur l'amendement n° 700 de M. Lucas et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 10 juillet 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 78

  Nombre de suffrages exprimés : 78

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 40

  • Pour l'adoption : 14
  • Contre : 64
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°700 (Rejeté)
• Abstention

  Scrutin public n°2046 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture).

  Première séance du mardi 27 juin 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 535

  Nombre de suffrages exprimés : 441

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 221

  • Pour l'adoption : 437
  • Contre : 4
  • Abstention : 94

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Abstention

  Scrutin public n°1948 sur l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 21 juin 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 388

  Nombre de suffrages exprimés : 300

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 151

  • Pour l'adoption : 300
  • Contre : 0
  • Abstention : 88

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif