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21 mai 2024Rubrique : établissements de santéTitre : Situation financière des cliniques et hôpitaux privésQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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2 avril 2024Rubrique : santéTitre : Difficultés financières rencontrées par l'association AsaléeQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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2 avril 2024Rubrique : assurance invalidité décèsTitre : Réforme de la pension d'invaliditéQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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20 février 2024Rubrique : numériqueTitre : Maintien de Microsoft au sein du Health data hubQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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20 février 2024Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Faire bénéficier les conchyliculteurs du fonds de souveraineté alimentaireQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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20 février 2024Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Aide à la remotorisation pour les pêcheurs de MéditerranéeRéponse publiée le 28 février 2024
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6 février 2024Rubrique : impôts locauxTitre : Dysfonctionnements concernant le taxe d'urbanismeQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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6 février 2024Rubrique : commerce et artisanatTitre : Aide exceptionnelle pour les brasseries artisanales et indépendantesRéponse publiée le 11 juin 2024
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30 janvier 2024Rubrique : mer et littoralTitre : Application de la loi SRU dans les communes littoralesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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2 janvier 2024Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissageRéponse publiée le 20 février 2024