• Lundi 20 mars 2023

  Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution n°959

  Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans, n° 959

  partager

  • Accéder à la page du document
  • Accéder au dossier législatif
  • Accéder au document au format pdf
• Mardi 21 février 2023

  Proposition de loi n°886

  Proposition de loi visant à garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français, n° 886

  partager

  • Accéder à la page du document
  • Accéder au dossier législatif
  • Accéder au document au format pdf
• Mardi 29 novembre 2022

  Proposition de loi n°535

  Proposition de loi pour une chasse plus respectueuse de la nature et de ses usages, n° 535

  partager

  • Accéder à la page du document
  • Accéder au dossier législatif
  • Accéder au document au format pdf
• Mercredi 21 septembre 2022

  Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution n°270

  Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution portant création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises, n° 270

  partager

  • Accéder à la page du document
  • Accéder au dossier législatif
  • Accéder au document au format pdf