• Pour

  Scrutin public n°1842 sur l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).

  Première séance du jeudi 15 juin 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 49

  Nombre de suffrages exprimés : 37

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 19

  • Pour l'adoption : 37
  • Contre : 0
  • Abstention : 12

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1841 sur l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).

  Première séance du jeudi 15 juin 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 54

  Nombre de suffrages exprimés : 53

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 27

  • Pour l'adoption : 38
  • Contre : 15
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1840 sur l'article 3 bis B de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).

  Première séance du jeudi 15 juin 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 58

  Nombre de suffrages exprimés : 57

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 29

  • Pour l'adoption : 40
  • Contre : 17
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1839 sur l'article 3 bis A de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).

  Première séance du jeudi 15 juin 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 59

  Nombre de suffrages exprimés : 59

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 30

  • Pour l'adoption : 54
  • Contre : 5
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1838 sur l'amendement n° 68 de M. Gouffier Valente après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).

  Première séance du jeudi 15 juin 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 53

  Nombre de suffrages exprimés : 51

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 26

  • Pour l'adoption : 36
  • Contre : 15
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°68 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°1837 sur l'amendement n° 75 de M. Gouffier Valente après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).

  Première séance du jeudi 15 juin 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 54

  Nombre de suffrages exprimés : 51

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 26

  • Pour l'adoption : 36
  • Contre : 15
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°75 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°1836 sur l'amendement n° 74 de M. Gouffier Valente après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).

  Première séance du jeudi 15 juin 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 54

  Nombre de suffrages exprimés : 52

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 27

  • Pour l'adoption : 36
  • Contre : 16
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°74 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°1835 sur l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).

  Première séance du jeudi 15 juin 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 52

  Nombre de suffrages exprimés : 52

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 27

  • Pour l'adoption : 37
  • Contre : 15
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1834 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du jeudi 15 juin 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 50

  Nombre de suffrages exprimés : 50

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 26

  • Pour l'adoption : 50
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°1832 sur l'article 2 bis de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 14 juin 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 71

  Nombre de suffrages exprimés : 71

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 36

  • Pour l'adoption : 57
  • Contre : 14
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin