• Pour

  Scrutin public n°643 sur l'amendement n° 56 de M. Pfeffer après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).

  Première séance du mardi 29 novembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 156

  Nombre de suffrages exprimés : 150

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 76

  • Pour l'adoption : 47
  • Contre : 103
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°56 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°642 sur l'amendement n° 191 de M. Gonzalez après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).

  Première séance du mardi 29 novembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 160

  Nombre de suffrages exprimés : 154

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 78

  • Pour l'adoption : 46
  • Contre : 108
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°191 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°641 sur l'amendement n° 122 de M. Martineau à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).

  Première séance du mardi 29 novembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 174

  Nombre de suffrages exprimés : 172

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 87

  • Pour l'adoption : 113
  • Contre : 59
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°122 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°640 sur l'amendement n° 121 de M. Martineau à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).

  Première séance du mardi 29 novembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 176

  Nombre de suffrages exprimés : 176

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 89

  • Pour l'adoption : 129
  • Contre : 47
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°121 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°639 sur l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).

  Première séance du mardi 29 novembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 209

  Nombre de suffrages exprimés : 204

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 103

  • Pour l'adoption : 154
  • Contre : 50
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°629 sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 24 novembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 387

  Nombre de suffrages exprimés : 369

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 185

  • Pour l'adoption : 337
  • Contre : 32
  • Abstention : 18

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°626 sur l'amendement de suppression n° 1 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).

  Première séance du jeudi 24 novembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 305

  Nombre de suffrages exprimés : 286

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 144

  • Pour l'adoption : 46
  • Contre : 240
  • Abstention : 19

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°625 sur l'amendement n° 48 de M. Marleix avant l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).

  Première séance du jeudi 24 novembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 272

  Nombre de suffrages exprimés : 231

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 116

  • Pour l'adoption : 35
  • Contre : 196
  • Abstention : 41

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°48 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°623 sur l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 22 novembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 570

  Nombre de suffrages exprimés : 535

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 268

  • Pour l'adoption : 419
  • Contre : 116
  • Abstention : 35

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°586 sur l'amendement n° 388 de Mme Lechanteux après l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 16 novembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 193

  Nombre de suffrages exprimés : 190

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 96

  • Pour l'adoption : 53
  • Contre : 137
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°388 (Rejeté)