• Contre

  Scrutin public n°1456 sur la proposition de résolution réaffirmant la nécessité d'une solution à deux États et condamnant l'institutionnalisation par l'État d'Israël d'un régime d'apartheid consécutif à sa politique coloniale (art. 34-1 de la Constitution).

  Première séance du jeudi 4 mai 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 276

  Nombre de suffrages exprimés : 270

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 136

  • Pour l'adoption : 71
  • Contre : 199
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°1455 sur l'article 6 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 13 avril 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 56

  Nombre de suffrages exprimés : 56

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 29

  • Pour l'adoption : 56
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1454 sur l'article 5 sexies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 13 avril 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 65

  Nombre de suffrages exprimés : 58

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 30

  • Pour l'adoption : 56
  • Contre : 2
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1453 sur l'article 5 quinquies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 13 avril 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 64

  Nombre de suffrages exprimés : 52

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 27

  • Pour l'adoption : 52
  • Contre : 0
  • Abstention : 12

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1452 sur l'amendement de suppression n° 274 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 5 quinquies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 13 avril 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 67

  Nombre de suffrages exprimés : 64

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 33

  • Pour l'adoption : 16
  • Contre : 48
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1451 sur l'article 5 quater de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 13 avril 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 65

  Nombre de suffrages exprimés : 62

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 32

  • Pour l'adoption : 54
  • Contre : 8
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1450 sur l'amendement de suppression n° 263 de M. Guedj à l'article 5 quater de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 13 avril 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 62

  Nombre de suffrages exprimés : 60

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 31

  • Pour l'adoption : 11
  • Contre : 49
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1449 sur l'article 5 ter de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 13 avril 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 68

  Nombre de suffrages exprimés : 68

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 35

  • Pour l'adoption : 67
  • Contre : 1
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1448 sur l'article 5 bis de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 13 avril 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 69

  Nombre de suffrages exprimés : 58

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 30

  • Pour l'adoption : 58
  • Contre : 0
  • Abstention : 11

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1447 sur l'amendement n° 1005 (rect.) de Mme Vidal après l'article 5 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 13 avril 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 50

  Nombre de suffrages exprimés : 50

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 26

  • Pour l'adoption : 50
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1005 (Adopté)