• Jeudi 11 avril 2024

  Proposition de loi n°2477

  Proposition de loi visant à soutenir le patrimoine français en instaurant une taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % sur les billets d’entrée des sites patrimoniaux , n° 2477

  partager

  • Accéder à la page du document
  • Accéder au dossier législatif
  • Accéder au document au format pdf
• Mardi 21 mars 2023

  Proposition de loi n°961

  Proposition de loi visant à valoriser les circuits-courts par l’expérimentation d’une exonération de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux produits alimentaires locaux commercialisés en zone rurale, n° 961

  partager

  • Accéder à la page du document
  • Accéder au dossier législatif
  • Accéder au document au format pdf