Proposition de loi visant à prolonger l’extension de l’éligibilité des titres-restaurant à tout achat de produit alimentaire ainsi qu’à l’ouvrir à des produits d’hygiène, n° 1888

Proposition de résolution, visant à enrayer la tardiveté de la diffusion des programmes audiovisuels de première partie de soirée, n° 1616

Proposition de loi visant à ajuster le tarif des péages autoroutiers lors de travaux , n° 1594

Proposition de loi visant à suspendre l’obligation de paiement en cas d’interruption de fourniture de services de communications électroniques, n° 1593

Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions de répartition, d’attribution et d’utilisation des subventions du « Fonds Marianne » contre le séparatisme, n° 1096