• Mardi 27 février 2024

  Rapport n°2239

  Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux, n° 2239

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• Mercredi 31 janvier 2024

  Rapport n°2139

  Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (n°1713), n° 2139

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• Mercredi 20 décembre 2023

  Rapport d'information n°2019

  Rapport d'information sur le statut de l'élu local, n° 2019

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