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ContreSynthèse du voteNombre de votants : 232Nombre de suffrages exprimés : 222Majorité absolue des suffrages exprimés : 112
- Pour l'adoption : 97
- Contre : 125
- Abstention : 10
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 262Nombre de suffrages exprimés : 254Majorité absolue des suffrages exprimés : 128
- Pour l'adoption : 118
- Contre : 136
- Abstention : 8
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContrePremière séance du jeudi 12 octobre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 277Nombre de suffrages exprimés : 273Majorité absolue des suffrages exprimés : 137
- Pour l'adoption : 96
- Contre : 177
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourPremière séance du mercredi 11 octobre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 118Nombre de suffrages exprimés : 118Majorité absolue des suffrages exprimés : 60
- Pour l'adoption : 117
- Contre : 1
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 154Nombre de suffrages exprimés : 114Majorité absolue des suffrages exprimés : 58
- Pour l'adoption : 81
- Contre : 33
- Abstention : 40
L'Assemblée nationale a adopté -
ContrePremière séance du mardi 10 octobre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 568Nombre de suffrages exprimés : 561Majorité absolue des suffrages exprimés : 281
- Pour l'adoption : 310
- Contre : 251
- Abstention : 7
L'Assemblée nationale a adopté -
PourPremière séance du mercredi 4 octobre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 178Nombre de suffrages exprimés : 175Majorité absolue des suffrages exprimés : 88
- Pour l'adoption : 85
- Contre : 90
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourPremière séance du mercredi 4 octobre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 164Nombre de suffrages exprimés : 163Majorité absolue des suffrages exprimés : 82
- Pour l'adoption : 81
- Contre : 82
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourPremière séance du mercredi 4 octobre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 156Nombre de suffrages exprimés : 156Majorité absolue des suffrages exprimés : 79
- Pour l'adoption : 79
- Contre : 77
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
PourPremière séance du mercredi 4 octobre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 153Nombre de suffrages exprimés : 152Majorité absolue des suffrages exprimés : 77
- Pour l'adoption : 76
- Contre : 76
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté