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Synthèse du voteNombre de votants : 217Nombre de suffrages exprimés : 212Majorité absolue des suffrages exprimés : 107
- Pour l'adoption : 126
- Contre : 86
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 191Nombre de suffrages exprimés : 188Majorité absolue des suffrages exprimés : 95
- Pour l'adoption : 84
- Contre : 104
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 215Nombre de suffrages exprimés : 209Majorité absolue des suffrages exprimés : 105
- Pour l'adoption : 124
- Contre : 85
- Abstention : 6
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreDeuxième séance du mardi 10 janvier 2023Synthèse du voteNombre de votants : 559Nombre de suffrages exprimés : 524Majorité absolue des suffrages exprimés : 263
- Pour l'adoption : 286
- Contre : 238
- Abstention : 35
L'Assemblée nationale a adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 116Nombre de suffrages exprimés : 113Majorité absolue des suffrages exprimés : 57
- Pour l'adoption : 109
- Contre : 4
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 114Nombre de suffrages exprimés : 105Majorité absolue des suffrages exprimés : 53
- Pour l'adoption : 49
- Contre : 56
- Abstention : 9
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 138Nombre de suffrages exprimés : 137Majorité absolue des suffrages exprimés : 69
- Pour l'adoption : 43
- Contre : 94
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 134Nombre de suffrages exprimés : 126Majorité absolue des suffrages exprimés : 64
- Pour l'adoption : 45
- Contre : 81
- Abstention : 8
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 135Nombre de suffrages exprimés : 134Majorité absolue des suffrages exprimés : 68
- Pour l'adoption : 41
- Contre : 93
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 130Nombre de suffrages exprimés : 130Majorité absolue des suffrages exprimés : 66
- Pour l'adoption : 44
- Contre : 86
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté