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Synthèse du voteNombre de votants : 115Nombre de suffrages exprimés : 114Majorité absolue des suffrages exprimés : 58
- Pour l'adoption : 40
- Contre : 74
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 128Nombre de suffrages exprimés : 126Majorité absolue des suffrages exprimés : 64
- Pour l'adoption : 28
- Contre : 98
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 117Nombre de suffrages exprimés : 117Majorité absolue des suffrages exprimés : 59
- Pour l'adoption : 30
- Contre : 87
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 124Nombre de suffrages exprimés : 123Majorité absolue des suffrages exprimés : 62
- Pour l'adoption : 30
- Contre : 93
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 123Nombre de suffrages exprimés : 123Majorité absolue des suffrages exprimés : 62
- Pour l'adoption : 31
- Contre : 92
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 138Nombre de suffrages exprimés : 112Majorité absolue des suffrages exprimés : 57
- Pour l'adoption : 107
- Contre : 5
- Abstention : 26
L'Assemblée nationale a adopté -
PourPremière séance du mardi 27 juin 2023Synthèse du voteNombre de votants : 133Nombre de suffrages exprimés : 126Majorité absolue des suffrages exprimés : 64
- Pour l'adoption : 50
- Contre : 76
- Abstention : 7
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 131Nombre de suffrages exprimés : 96Majorité absolue des suffrages exprimés : 49
- Pour l'adoption : 20
- Contre : 76
- Abstention : 35
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 535Nombre de suffrages exprimés : 441Majorité absolue des suffrages exprimés : 221
- Pour l'adoption : 437
- Contre : 4
- Abstention : 94
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 115Nombre de suffrages exprimés : 109Majorité absolue des suffrages exprimés : 55
- Pour l'adoption : 37
- Contre : 72
- Abstention : 6
L'Assemblée nationale n'a pas adopté