-
Jeudi 2 mai 2024
Proposition de loi visant à supprimer Parcoursup pour l’accès aux formations sociales, n° 2564
partager -
Vendredi 8 mars 2024
Proposition de loi visant à abroger les articles 39 et 44 de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, n° 2311
partager -
Mercredi 6 mars 2024
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les carences de l’action publique en matière de protection de l’enfance et sur les décès et disparitions d’enfants placés à l’aide sociale à l’enfance, n° 2304
partager -
Mardi 20 juin 2023
Proposition de loi relative au partage de la valeur et à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes, n° 1434
partager -
Lundi 20 mars 2023
Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans, n° 959
partager -
Mercredi 21 septembre 2022
Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution portant création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises, n° 270
partager
Nombre de résultats : 6