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ContrePremière séance du mercredi 4 octobre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 156Nombre de suffrages exprimés : 156Majorité absolue des suffrages exprimés : 79
- Pour l'adoption : 79
- Contre : 77
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
ContrePremière séance du mercredi 4 octobre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 153Nombre de suffrages exprimés : 152Majorité absolue des suffrages exprimés : 77
- Pour l'adoption : 76
- Contre : 76
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContrePremière séance du mercredi 4 octobre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 147Nombre de suffrages exprimés : 147Majorité absolue des suffrages exprimés : 74
- Pour l'adoption : 74
- Contre : 73
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
ContrePremière séance du mercredi 4 octobre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 140Nombre de suffrages exprimés : 139Majorité absolue des suffrages exprimés : 70
- Pour l'adoption : 69
- Contre : 70
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContrePremière séance du mercredi 27 septembre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 133Nombre de suffrages exprimés : 115Majorité absolue des suffrages exprimés : 58
- Pour l'adoption : 22
- Contre : 93
- Abstention : 18
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourPremière séance du mercredi 27 septembre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 128Nombre de suffrages exprimés : 127Majorité absolue des suffrages exprimés : 64
- Pour l'adoption : 83
- Contre : 44
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 207Nombre de suffrages exprimés : 206Majorité absolue des suffrages exprimés : 104
- Pour l'adoption : 82
- Contre : 124
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreDeuxième séance du mardi 26 septembre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 189Nombre de suffrages exprimés : 189Majorité absolue des suffrages exprimés : 95
- Pour l'adoption : 61
- Contre : 128
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreDeuxième séance du mardi 26 septembre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 182Nombre de suffrages exprimés : 181Majorité absolue des suffrages exprimés : 91
- Pour l'adoption : 49
- Contre : 132
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreDeuxième séance du mardi 26 septembre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 209Nombre de suffrages exprimés : 204Majorité absolue des suffrages exprimés : 103
- Pour l'adoption : 77
- Contre : 127
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté