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23 janvier 2024Rubrique : étrangersTitre : Rapport de la Cour des comptes - OQTF et hooligansQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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23 janvier 2024Rubrique : étrangersTitre : Communication données SOPQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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23 janvier 2024Rubrique : enseignement privéTitre : Taxe d'habitation enseignement catholiqueRéponse publiée le 4 juin 2024
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23 janvier 2024Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Chantiers à Paris durant la période des jeux Olympiques/ParalympiquesRéponse publiée le 16 avril 2024
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23 janvier 2024Rubrique : automobilesTitre : Malus écologiqueQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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1er novembre 2023Rubrique : immigrationTitre : Accueil et hébergement des demandeurs d’asileQuestion posée en séance
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17 octobre 2023Rubrique : étrangersTitre : Répartition de migrants dans l'ensemble de la région Hauts-de-FranceQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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26 septembre 2023Rubrique : nationalitéTitre : Nombre de Français binationauxQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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26 septembre 2023Rubrique : logementTitre : Infestations de punaises de lit dans les foyers françaisRéponse publiée le 7 novembre 2023
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26 septembre 2023Rubrique : laïcitéTitre : Atteintes aux valeurs de la RépubliqueRéponse publiée le 5 décembre 2023