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PourPremière séance du lundi 7 novembre 2022Synthèse du voteNombre de votants : 196Nombre de suffrages exprimés : 192Majorité absolue des suffrages exprimés : 97
- Pour l'adoption : 74
- Contre : 118
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 195Nombre de suffrages exprimés : 194Majorité absolue des suffrages exprimés : 98
- Pour l'adoption : 76
- Contre : 118
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourUnique séance du vendredi 4 novembre 2022Synthèse du votePour l’adoption : 188L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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PourSynthèse du votePour l’adoption : 218L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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PourSynthèse du votePour l’adoption : 90L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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PourSynthèse du voteNombre de votants : 81Nombre de suffrages exprimés : 76Majorité absolue des suffrages exprimés : 39
- Pour l'adoption : 19
- Contre : 57
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 85Nombre de suffrages exprimés : 82Majorité absolue des suffrages exprimés : 42
- Pour l'adoption : 48
- Contre : 34
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale a adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 80Nombre de suffrages exprimés : 77Majorité absolue des suffrages exprimés : 39
- Pour l'adoption : 19
- Contre : 58
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 77Nombre de suffrages exprimés : 75Majorité absolue des suffrages exprimés : 38
- Pour l'adoption : 16
- Contre : 59
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 73Nombre de suffrages exprimés : 71Majorité absolue des suffrages exprimés : 36
- Pour l'adoption : 15
- Contre : 56
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté