• Pour

  Scrutin public n°573 sur l'article 5 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 15 novembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 264

  Nombre de suffrages exprimés : 264

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 133

  • Pour l'adoption : 263
  • Contre : 1
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°572 sur l'article 4 bis C du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 15 novembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 231

  Nombre de suffrages exprimés : 231

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 116

  • Pour l'adoption : 194
  • Contre : 37
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°571 sur l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 15 novembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 220

  Nombre de suffrages exprimés : 216

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 109

  • Pour l'adoption : 127
  • Contre : 89
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°568 sur l'amendement de suppression n° 517 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

  Première séance du mardi 15 novembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 197

  Nombre de suffrages exprimés : 192

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 97

  • Pour l'adoption : 76
  • Contre : 116
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°567 sur l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du mardi 15 novembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 356

  Nombre de suffrages exprimés : 350

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 176

  • Pour l'adoption : 210
  • Contre : 140
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°566 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du mardi 15 novembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 310

  Nombre de suffrages exprimés : 309

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 155

  • Pour l'adoption : 121
  • Contre : 188
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°534 sur l'amendement n° 509 de M. Mauvieux à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 8 novembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 232

  Nombre de suffrages exprimés : 220

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 111

  • Pour l'adoption : 55
  • Contre : 165
  • Abstention : 12

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°509 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°533 sur l'amendement n° 350 de M. Guiraud à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 8 novembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 272

  Nombre de suffrages exprimés : 271

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 136

  • Pour l'adoption : 120
  • Contre : 151
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°350 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°532 sur l'amendement n° 185 de M. Acquaviva à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 8 novembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 250

  Nombre de suffrages exprimés : 232

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 117

  • Pour l'adoption : 94
  • Contre : 138
  • Abstention : 18

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°185 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°531 sur l'amendement n° 605 de M. Philippe Brun à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 8 novembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 219

  Nombre de suffrages exprimés : 219

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 110

  • Pour l'adoption : 218
  • Contre : 1
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°605 (Adopté)