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Synthèse du voteNombre de votants : 122Nombre de suffrages exprimés : 116Majorité absolue des suffrages exprimés : 59
- Pour l'adoption : 43
- Contre : 73
- Abstention : 6
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 163Nombre de suffrages exprimés : 157Majorité absolue des suffrages exprimés : 79
- Pour l'adoption : 39
- Contre : 118
- Abstention : 6
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 162Nombre de suffrages exprimés : 162Majorité absolue des suffrages exprimés : 82
- Pour l'adoption : 46
- Contre : 116
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 225Nombre de suffrages exprimés : 225Majorité absolue des suffrages exprimés : 113
- Pour l'adoption : 116
- Contre : 109
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 209Nombre de suffrages exprimés : 206Majorité absolue des suffrages exprimés : 104
- Pour l'adoption : 119
- Contre : 87
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 404Nombre de suffrages exprimés : 395Majorité absolue des suffrages exprimés : 198
- Pour l'adoption : 180
- Contre : 215
- Abstention : 9
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContrePremière séance du mardi 17 octobre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 340Nombre de suffrages exprimés : 299Majorité absolue des suffrages exprimés : 150
- Pour l'adoption : 90
- Contre : 209
- Abstention : 41
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourPremière séance du mardi 17 octobre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 561Nombre de suffrages exprimés : 437Majorité absolue des suffrages exprimés : 219
- Pour l'adoption : 360
- Contre : 77
- Abstention : 124
L'Assemblée nationale a adopté -
PourDeuxième séance du vendredi 13 octobre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 41Nombre de suffrages exprimés : 36Majorité absolue des suffrages exprimés : 19
- Pour l'adoption : 30
- Contre : 6
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale a adopté -
PourDeuxième séance du vendredi 13 octobre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 31Nombre de suffrages exprimés : 25Majorité absolue des suffrages exprimés : 13
- Pour l'adoption : 25
- Contre : 0
- Abstention : 6
L'Assemblée nationale a adopté