• Pour

  Scrutin public n°3990 sur la proposition de résolution visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires (art. 34-1 de la Constitution).

  Première séance du jeudi 30 mai 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 167

  Nombre de suffrages exprimés : 167

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 84

  • Pour l'adoption : 167
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°3977 sur l'amendement de suppression n° 3399 de M. Turquois à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

  Première séance du mercredi 29 mai 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 164

  Nombre de suffrages exprimés : 163

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 82

  • Pour l'adoption : 38
  • Contre : 125
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3975 sur l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

  Première séance du mercredi 29 mai 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 192

  Nombre de suffrages exprimés : 178

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 90

  • Pour l'adoption : 123
  • Contre : 55
  • Abstention : 14

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3971 sur l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (première lecture).

  Première séance du mercredi 29 mai 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 219

  Nombre de suffrages exprimés : 219

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 110

  • Pour l'adoption : 219
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir les dossiers législatifs
    • Convention des Nations unies sur la mer et conservation et utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale
    • Convention des Nations unies sur la mer et conservation et utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale
• Contre

  Scrutin public n°3970 sur l'amendement n° 1802 de Mme Fiat à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

  Troisième séance du mardi 28 mai 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 135

  Nombre de suffrages exprimés : 129

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 65

  • Pour l'adoption : 17
  • Contre : 112
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1802 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3969 sur l'amendement n° 1470 de M. Le Fur à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

  Troisième séance du mardi 28 mai 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 160

  Nombre de suffrages exprimés : 151

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 76

  • Pour l'adoption : 81
  • Contre : 70
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1470 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°3968 sur l'amendement n° 24 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

  Troisième séance du mardi 28 mai 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 179

  Nombre de suffrages exprimés : 172

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 87

  • Pour l'adoption : 83
  • Contre : 89
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°24 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3966 sur l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 28 mai 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 569

  Nombre de suffrages exprimés : 504

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 253

  • Pour l'adoption : 272
  • Contre : 232
  • Abstention : 65

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir les dossiers législatifs
    • Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
    • Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
• Contre

  Scrutin public n°3923 sur l'amendement n° 4020 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 23 mai 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 95

  Nombre de suffrages exprimés : 90

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 46

  • Pour l'adoption : 30
  • Contre : 60
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°4020 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3922 sur l'amendement n° 4418 de M. Lecamp à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 23 mai 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 91

  Nombre de suffrages exprimés : 75

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 38

  • Pour l'adoption : 53
  • Contre : 22
  • Abstention : 16

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°4418 (Adopté)