• Contre

  Scrutin public n°3507 sur l'amendement n° 95 de M. Bovet après l'article 4 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 14 mars 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 73

  Nombre de suffrages exprimés : 72

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 37

  • Pour l'adoption : 21
  • Contre : 51
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3506 sur l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 14 mars 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 91

  Nombre de suffrages exprimés : 91

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 46

  • Pour l'adoption : 85
  • Contre : 6
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3490 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs (première lecture).

  Première séance du jeudi 14 mars 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 102

  Nombre de suffrages exprimés : 102

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 52

  • Pour l'adoption : 102
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°3479 sur l'amendement n° 286 de M. Fugit à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

  Première séance du mercredi 13 mars 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 73

  Nombre de suffrages exprimés : 73

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 37

  • Pour l'adoption : 73
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°286 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°3478 sur l'amendement n° 166 de M. Sitzenstuhl à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

  Première séance du mercredi 13 mars 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 80

  Nombre de suffrages exprimés : 77

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 39

  • Pour l'adoption : 26
  • Contre : 51
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°166 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3477 sur l'amendement n° 285 de M. Fugit à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

  Première séance du mercredi 13 mars 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 83

  Nombre de suffrages exprimés : 74

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 38

  • Pour l'adoption : 72
  • Contre : 2
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°285 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°3476 sur l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

  Première séance du mercredi 13 mars 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 103

  Nombre de suffrages exprimés : 98

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 50

  • Pour l'adoption : 73
  • Contre : 25
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°3475 sur l'amendement n° 97 de M. Leseul à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

  Première séance du mercredi 13 mars 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 88

  Nombre de suffrages exprimés : 86

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 44

  • Pour l'adoption : 23
  • Contre : 63
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°97 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3461 sur la déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution).

  Deuxième séance du mardi 12 mars 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 572

  Nombre de suffrages exprimés : 471

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 236

  • Pour l'adoption : 372
  • Contre : 99
  • Abstention : 101

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°3460 sur l'amendement n°171 de Mme Clapot avant l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1ère lecture).

  Deuxième séance du lundi 11 mars 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 145

  Nombre de suffrages exprimés : 138

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 70

  • Pour l'adoption : 61
  • Contre : 77
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°171 (Rejeté)