• Pour

  Scrutin public n°3634 sur l'amendement n°75 de M. Thierry à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 4 avril 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 168

  Nombre de suffrages exprimés : 166

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 84

  • Pour l'adoption : 80
  • Contre : 86
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°75 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3631 sur l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

  Première séance du jeudi 4 avril 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 199

  Nombre de suffrages exprimés : 192

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 97

  • Pour l'adoption : 187
  • Contre : 5
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°3626 sur l'amendement n° 1 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

  Première séance du jeudi 4 avril 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 246

  Nombre de suffrages exprimés : 241

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 121

  • Pour l'adoption : 128
  • Contre : 113
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°3625 sur l'amendement de suppression n° 28 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

  Première séance du jeudi 4 avril 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 237

  Nombre de suffrages exprimés : 236

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 119

  • Pour l'adoption : 50
  • Contre : 186
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3624 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (première lecture).

  Unique séance du jeudi 28 mars 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 50

  Nombre de suffrages exprimés : 46

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 24

  • Pour l'adoption : 44
  • Contre : 2
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°3623 sur la proposition de résolution relative à la reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 (art. 34-1 de la Constitution).

  Unique séance du jeudi 28 mars 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 82

  Nombre de suffrages exprimés : 78

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 40

  • Pour l'adoption : 67
  • Contre : 11
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°3587 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

  Première séance du mercredi 27 mars 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 200

  Nombre de suffrages exprimés : 196

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 99

  • Pour l'adoption : 171
  • Contre : 25
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir les dossiers législatifs
    • Prévenir les ingérences étrangères en France
    • Prévenir les ingérences étrangères en France
• Pour

  Scrutin public n°3549 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire).

  Première séance du mardi 19 mars 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 295

  Nombre de suffrages exprimés : 288

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 145

  • Pour l'adoption : 104
  • Contre : 184
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3548 sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (texte de la commission paritaire).

  Première séance du mardi 19 mars 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 248

  Nombre de suffrages exprimés : 171

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 86

  • Pour l'adoption : 171
  • Contre : 0
  • Abstention : 77

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°3547 sur l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture).

  Première séance du mardi 19 mars 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 548

  Nombre de suffrages exprimés : 523

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 262

  • Pour l'adoption : 265
  • Contre : 258
  • Abstention : 25

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif