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4 juin 2024Rubrique : outre-merTitre : Conséquences des taxes douanières aux marchandises d'outre-merQuestion posée en séance
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1er mai 2024Rubrique : outre-merTitre : Projet de loi sur la fin de vieQuestion posée en séance
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5 mars 2024Rubrique : outre-merTitre : Urgence de la situation dans le secteur du logement à Saint-Pierre-et-MiquelonRéponse publiée le 13 mars 2024
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30 janvier 2024Rubrique : outre-merTitre : Conséquences de l'application de nouvelles taxes douanières en outre-merQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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30 janvier 2024Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Fléchage des recettes pour la décarbonation des transports maritimes françaisQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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9 janvier 2024Rubrique : presse et livresTitre : Inégalité de l'accessibilité à la lecture pour les malvoyantsRéponse publiée le 16 avril 2024
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7 décembre 2023Rubrique : outre-merTitre : Législation sur les armes et munitions à Saint-Pierre-et-MiquelonQuestion posée en séance
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5 décembre 2023Rubrique : outre-merTitre : L'état de délabrement des infrastructures portuaires à Saint-Pierre et MiquelonRéponse publiée le 11 juin 2024
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5 décembre 2023Rubrique : outre-merTitre : La collecte et le traitement des déchets spécifiques en outre-merRéponse publiée le 13 février 2024
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22 août 2023Rubrique : santéTitre : Urgence pour la santé mentale et psychiatrie de l'enfant et de l'adolescentRéponse publiée le 7 novembre 2023