• Contre

  Scrutin public n°167 sur l'amendement n° 817 de M. Maudet après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 26 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 366

  Nombre de suffrages exprimés : 296

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 149

  • Pour l'adoption : 89
  • Contre : 207
  • Abstention : 70

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°817 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°166 sur l'amendement n° 553 de Mme Dufour après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 26 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 339

  Nombre de suffrages exprimés : 275

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 138

  • Pour l'adoption : 85
  • Contre : 190
  • Abstention : 64

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°553 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°165 sur l'amendement n° 80 de Mme Louwagie avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 26 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 278

  Nombre de suffrages exprimés : 277

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 139

  • Pour l'adoption : 98
  • Contre : 179
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°80 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°164 sur l'amendement n° 79 de Mme Louwagie avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 26 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 272

  Nombre de suffrages exprimés : 271

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 136

  • Pour l'adoption : 88
  • Contre : 183
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°79 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°163 sur l'amendement n° 147 rectifié de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 26 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 224

  Nombre de suffrages exprimés : 222

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 112

  • Pour l'adoption : 63
  • Contre : 159
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°147 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°149 sur l'amendement n° 282 de Mme Maximi à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 25 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 287

  Nombre de suffrages exprimés : 244

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 123

  • Pour l'adoption : 71
  • Contre : 173
  • Abstention : 43

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°282 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°148 sur l'amendement n° 281 de M. Sala à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 25 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 294

  Nombre de suffrages exprimés : 241

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 121

  • Pour l'adoption : 72
  • Contre : 169
  • Abstention : 53

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°281 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°147 sur l'amendement n° 804 de M. Martinet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 25 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 270

  Nombre de suffrages exprimés : 223

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 112

  • Pour l'adoption : 82
  • Contre : 141
  • Abstention : 47

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°804 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°146 sur l'amendement n° 84 de M. Philippe Brun à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 25 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 266

  Nombre de suffrages exprimés : 220

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 111

  • Pour l'adoption : 73
  • Contre : 147
  • Abstention : 46

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°84 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°145 sur l'amendement n° 933 de M. Maudet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 25 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 250

  Nombre de suffrages exprimés : 208

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 105

  • Pour l'adoption : 72
  • Contre : 136
  • Abstention : 42

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°933 (Rejeté)