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27 mai 2025Rubrique : outre-merTitre : Transparence de la redistribution des fonds exceptionnels destinés à MayotteRéponse publiée le 3 février 2026
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20 mai 2025Rubrique : personnes handicapéesTitre : Versement de l'AAH après le décès des parentsQuestion close sans réponse le 2 juin 2026
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20 mai 2025Rubrique : personnes handicapéesTitre : Calcul de l'AAH en complément d'une pension - CAFQuestion close sans réponse le 2 juin 2026
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15 avril 2025Rubrique : commerce et artisanatTitre : Travail des salariés le 1er mai dans le secteur de la boulangerieRéponse publiée le 20 mai 2025
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8 avril 2025Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Conséquences de la loi dite Le Meur pour les chambres d'hôtesRéponse publiée le 3 juin 2025
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8 avril 2025Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Autorisations d'absence ALD des agents publicsRéponse publiée le 8 juillet 2025
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27 mars 2025Rubrique : agricultureTitre : Avis du Conseil constitutionnel sur la loi d’orientation agricoleQuestion posée en séance
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6 février 2025Rubrique : cultureTitre : Gel de la part collective du pass cultureQuestion posée en séance
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12 novembre 2024Rubrique : animauxTitre : Prolifération des sangliers et conséquences pour le monde agricoleRéponse publiée le 10 décembre 2024
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30 octobre 2024Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Financement des stations de radio associativesQuestion posée en séance