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21 juin 2023Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Tenue et l'équipement des gardes champêtres territoriaux - police ruraleQuestion posée en séance
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20 juin 2023Rubrique : chasse et pêcheTitre : Interdiction de la pêche récréative de l'anguilleRéponse publiée le 12 septembre 2023
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16 mai 2023Rubrique : transports ferroviairesTitre : Devenir du « train des plages », la ligne Bressuire/Les Sables d'OlonneRéponse publiée le 8 août 2023
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16 mai 2023Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Prise en charge des frais de transport pour raison médicaleQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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18 avril 2023Rubrique : handicapésTitre : Situation des enfants en situation de handicap social dans les écolesRéponse publiée le 30 mai 2023
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18 avril 2023Rubrique : enseignementTitre : Volontariat des enseignants retraités pour les remplacementsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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11 avril 2023Rubrique : retraites : généralitésTitre : Signature de l'avenant à la convention collective de la plasturgieRéponse publiée le 5 septembre 2023
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28 mars 2023Rubrique : enseignement secondaireTitre : Temps de révision pour les épreuves de spécialités en terminaleRéponse publiée le 13 juin 2023
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28 mars 2023Rubrique : enseignementTitre : Inégalité de traitement et de valorisation du poitevin-saintongeaisRéponse publiée le 7 novembre 2023
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21 février 2023Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Comptabilisation des enfants de moins de 3 ans dans les prévisions d'effectifsRéponse publiée le 2 mai 2023