• Mardi 28 novembre 2023

  Rapport d'information n°1924

  Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’aménagement et le développement durables du territoire en Guyane, n° 1924

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• Mercredi 22 novembre 2023

  Rapport n°1902

  Rapport sur la proposition de loi de Mme Clémence Guetté et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines (1766), n° 1902

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