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7 mai 2024Rubrique : établissements de santéTitre : Délai de notification des tarifs hospitaliersQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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30 avril 2024Rubrique : politique socialeTitre : Tarif minimal de valorisation des heures d'aide à domicile APA PCH Aide ménagèreQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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30 avril 2024Rubrique : déchetsTitre : Élargissement de la REP à la filière jouetsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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30 avril 2024Rubrique : commerce et artisanatTitre : Prolongation du plafonnement des loyers commerciauxQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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23 avril 2024Rubrique : impôts locauxTitre : Application de l'article 143 de la LFI 2024Question close sans réponse le 11 juin 2024
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16 avril 2024Rubrique : établissements de santéTitre : Financement de l'hôpital privéQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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16 avril 2024Rubrique : communesTitre : Baisse de la DGF dans le Val-de-MarneQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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16 avril 2024Rubrique : collectivités territorialesTitre : Conséquences financières de la suppression de l'ASS sur les départementsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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16 avril 2024Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Évolution de la taxe sur les transactions financièresQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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2 avril 2024Rubrique : enseignement secondaireTitre : Enseignement des mathématiques au lycéeQuestion close sans réponse le 11 juin 2024