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6 juin 2023Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Augmentation de la fréquence de remboursement des dépistages du cancer du seinRéponse publiée le 18 juillet 2023
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30 mai 2023Rubrique : sécurité routièreTitre : Attribution des places d'examen de permis de conduire dans le Val-de-MarneQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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23 mai 2023Rubrique : réfugiés et apatridesTitre : Retrait/suspension du bénéfice des conditions matérielles des demandeurs d'asileQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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23 mai 2023Rubrique : réfugiés et apatridesTitre : Maintien des déboutés du droit d'asile dans le dispositif national d'accueilRéponse publiée le 8 août 2023
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23 mai 2023Rubrique : papiers d'identitéTitre : Réduction des délais de délivrance des visas et titres de séjourQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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23 mai 2023Rubrique : logementTitre : Intégration des places d'accueil des demandeurs d'asile dans le décompte SRURéponse publiée le 9 avril 2024
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25 avril 2023Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : Déroulement de la cérémonie nationale du 19 marsRéponse publiée le 27 juin 2023
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25 avril 2023Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Taux de TVA applicable aux obsèques des anciens combattantsRéponse publiée le 14 novembre 2023
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18 avril 2023Rubrique : personnes handicapéesTitre : Maintien de l'ESAT Léopold Bellan de Bry-sur-MarneQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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18 avril 2023Rubrique : médecineTitre : Financements de la maîtrise de stage des internes et des étudiants en médecineRéponse publiée le 10 octobre 2023