• Contre

  Scrutin public n°630 sur l'amendement de suppression n° 13 de M. Alauzet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 24 novembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 261

  Nombre de suffrages exprimés : 257

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 129

  • Pour l'adoption : 96
  • Contre : 161
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°629 sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 24 novembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 387

  Nombre de suffrages exprimés : 369

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 185

  • Pour l'adoption : 337
  • Contre : 32
  • Abstention : 18

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°628 sur l'amendement n° 231 de rédaction globale de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).

  Première séance du jeudi 24 novembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 253

  Nombre de suffrages exprimés : 238

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 120

  • Pour l'adoption : 226
  • Contre : 12
  • Abstention : 15

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°231 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°627 sur le sous-amendement n° 588 de Mme Battistel à l'amendement n° 231 de rédaction globale de M. Balanant et à l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).

  Première séance du jeudi 24 novembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 255

  Nombre de suffrages exprimés : 240

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 121

  • Pour l'adoption : 188
  • Contre : 52
  • Abstention : 15

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°588 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°625 sur l'amendement n° 48 de M. Marleix avant l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).

  Première séance du jeudi 24 novembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 272

  Nombre de suffrages exprimés : 231

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 116

  • Pour l'adoption : 35
  • Contre : 196
  • Abstention : 41

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°48 (Rejeté)
• Abstention

  Scrutin public n°624 sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).

  Unique séance du mercredi 23 novembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 361

  Nombre de suffrages exprimés : 247

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 124

  • Pour l'adoption : 187
  • Contre : 60
  • Abstention : 114

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°623 sur l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 22 novembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 570

  Nombre de suffrages exprimés : 535

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 268

  • Pour l'adoption : 419
  • Contre : 116
  • Abstention : 35

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°621 sur l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).

  Unique séance du lundi 21 novembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 126

  Nombre de suffrages exprimés : 122

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 62

  • Pour l'adoption : 101
  • Contre : 21
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°620 sur l'amendement n° 194 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).

  Unique séance du lundi 21 novembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 130

  Nombre de suffrages exprimés : 124

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 63

  • Pour l'adoption : 55
  • Contre : 69
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°194 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°618 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).

  Unique séance du lundi 21 novembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 160

  Nombre de suffrages exprimés : 136

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 69

  • Pour l'adoption : 37
  • Contre : 99
  • Abstention : 24

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin