• Contre

  Scrutin public n°241 sur l'amendement n° 71 de M. Philippe Brun à l'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 11 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 361

  Nombre de suffrages exprimés : 350

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 176

  • Pour l'adoption : 174
  • Contre : 176
  • Abstention : 11

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°71 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°240 sur l'article 12 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 11 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 378

  Nombre de suffrages exprimés : 376

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 189

  • Pour l'adoption : 182
  • Contre : 194
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°239 sur l'amendement 70 de M. Philippe Brun à l'article 12 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 11 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 366

  Nombre de suffrages exprimés : 358

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 180

  • Pour l'adoption : 174
  • Contre : 184
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°236 sur l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture).

  Première séance du mardi 11 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 563

  Nombre de suffrages exprimés : 552

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 277

  • Pour l'adoption : 303
  • Contre : 249
  • Abstention : 11

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°235 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Première séance du lundi 10 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 339

  Nombre de suffrages exprimés : 336

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 169

  • Pour l'adoption : 80
  • Contre : 256
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°234 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture).

  Première séance du lundi 10 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 341

  Nombre de suffrages exprimés : 337

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 169

  • Pour l'adoption : 137
  • Contre : 200
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°219 sur l'amendement n° 267 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

  Première séance du mercredi 5 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 201

  Nombre de suffrages exprimés : 199

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 100

  • Pour l'adoption : 163
  • Contre : 36
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°267 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°218 sur l'amendement n° 168 de Mme Garin après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

  Première séance du mercredi 5 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 226

  Nombre de suffrages exprimés : 225

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 113

  • Pour l'adoption : 98
  • Contre : 127
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°168 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°216 sur l'amendement n° 41 de M. Delaporte après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

  Première séance du mercredi 5 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 258

  Nombre de suffrages exprimés : 211

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 106

  • Pour l'adoption : 69
  • Contre : 142
  • Abstention : 47

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°41 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°215 sur l'amendement n° 70 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

  Première séance du mercredi 5 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 268

  Nombre de suffrages exprimés : 268

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 135

  • Pour l'adoption : 118
  • Contre : 150
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°70 (Rejeté)