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PourPremière séance du mardi 18 juillet 2023Synthèse du voteNombre de votants : 544Nombre de suffrages exprimés : 499Majorité absolue des suffrages exprimés : 250
- Pour l'adoption : 388
- Contre : 111
- Abstention : 45
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 286Nombre de suffrages exprimés : 281Majorité absolue des suffrages exprimés : 141
- Pour l'adoption : 244
- Contre : 37
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale a adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 213Nombre de suffrages exprimés : 213Majorité absolue des suffrages exprimés : 107
- Pour l'adoption : 210
- Contre : 3
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
PourPremière séance du mercredi 5 juillet 2023Synthèse du voteNombre de votants : 223Nombre de suffrages exprimés : 181Majorité absolue des suffrages exprimés : 91
- Pour l'adoption : 181
- Contre : 0
- Abstention : 42
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 535Nombre de suffrages exprimés : 441Majorité absolue des suffrages exprimés : 221
- Pour l'adoption : 437
- Contre : 4
- Abstention : 94
L'Assemblée nationale a adopté -
PourDeuxième séance du mercredi 21 juin 2023Synthèse du voteNombre de votants : 388Nombre de suffrages exprimés : 300Majorité absolue des suffrages exprimés : 151
- Pour l'adoption : 300
- Contre : 0
- Abstention : 88
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du votePour l’adoption : 239L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Synthèse du voteNombre de votants : 221Nombre de suffrages exprimés : 218Majorité absolue des suffrages exprimés : 110
- Pour l'adoption : 29
- Contre : 189
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 183Nombre de suffrages exprimés : 168Majorité absolue des suffrages exprimés : 85
- Pour l'adoption : 34
- Contre : 134
- Abstention : 15
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourDeuxième séance du jeudi 8 juin 2023Synthèse du voteNombre de votants : 213Nombre de suffrages exprimés : 213Majorité absolue des suffrages exprimés : 107
- Pour l'adoption : 213
- Contre : 0
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté