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Synthèse du voteNombre de votants : 69Nombre de suffrages exprimés : 69Majorité absolue des suffrages exprimés : 35
- Pour l'adoption : 69
- Contre : 0
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 70Nombre de suffrages exprimés : 69Majorité absolue des suffrages exprimés : 35
- Pour l'adoption : 69
- Contre : 0
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du votePour l’adoption : 223L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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PourSynthèse du voteNombre de votants : 404Nombre de suffrages exprimés : 395Majorité absolue des suffrages exprimés : 198
- Pour l'adoption : 180
- Contre : 215
- Abstention : 9
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourDeuxième séance du vendredi 20 octobre 2023Synthèse du votePour l’adoption : 219L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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PourPremière séance du mardi 17 octobre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 340Nombre de suffrages exprimés : 299Majorité absolue des suffrages exprimés : 150
- Pour l'adoption : 90
- Contre : 209
- Abstention : 41
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContrePremière séance du mardi 17 octobre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 561Nombre de suffrages exprimés : 437Majorité absolue des suffrages exprimés : 219
- Pour l'adoption : 360
- Contre : 77
- Abstention : 124
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 199Nombre de suffrages exprimés : 194Majorité absolue des suffrages exprimés : 98
- Pour l'adoption : 108
- Contre : 86
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 193Nombre de suffrages exprimés : 189Majorité absolue des suffrages exprimés : 95
- Pour l'adoption : 100
- Contre : 89
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale a adopté -
AbstentionSynthèse du voteNombre de votants : 220Nombre de suffrages exprimés : 216Majorité absolue des suffrages exprimés : 109
- Pour l'adoption : 94
- Contre : 122
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté