• Contre

  Scrutin public n°3048 sur l’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements.

  Deuxième séance du mardi 28 novembre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 349

  Nombre de suffrages exprimés : 339

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 170

  • Pour l'adoption : 178
  • Contre : 161
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°3047 sur l’article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements.

  Deuxième séance du mardi 28 novembre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 345

  Nombre de suffrages exprimés : 334

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 168

  • Pour l'adoption : 176
  • Contre : 158
  • Abstention : 11

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3010 sur l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (texte de la commission paritaire).

  Première séance du mercredi 22 novembre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 192

  Nombre de suffrages exprimés : 123

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 62

  • Pour l'adoption : 99
  • Contre : 24
  • Abstention : 69

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2983 sur l'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du mercredi 15 novembre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 203

  Nombre de suffrages exprimés : 135

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 68

  • Pour l'adoption : 133
  • Contre : 2
  • Abstention : 68

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°2951 sur l'amendement n° 17 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

  Première séance du lundi 13 novembre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 89

  Nombre de suffrages exprimés : 86

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 44

  • Pour l'adoption : 30
  • Contre : 56
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°17 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2950 sur l'amendement n° 14 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

  Première séance du lundi 13 novembre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 88

  Nombre de suffrages exprimés : 87

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 44

  • Pour l'adoption : 27
  • Contre : 60
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°14 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2949 sur l'amendement n° 27 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

  Première séance du lundi 13 novembre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 90

  Nombre de suffrages exprimés : 90

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 46

  • Pour l'adoption : 28
  • Contre : 62
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°27 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2948 sur l'amendement n° 13 de Mme Genevard et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

  Première séance du lundi 13 novembre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 100

  Nombre de suffrages exprimés : 98

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 50

  • Pour l'adoption : 29
  • Contre : 69
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°13 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2947 sur l'amendement n° 16 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

  Première séance du lundi 13 novembre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 90

  Nombre de suffrages exprimés : 88

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 45

  • Pour l'adoption : 28
  • Contre : 60
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°16 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2946 sur l'amendement n° 1 de M. Lenormand à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

  Première séance du lundi 13 novembre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 98

  Nombre de suffrages exprimés : 98

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 50

  • Pour l'adoption : 40
  • Contre : 58
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1 (Rejeté)