• Pour

  Scrutin public n°3002 sur l'article 11 quinquies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 21 novembre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 139

  Nombre de suffrages exprimés : 138

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 70

  • Pour l'adoption : 136
  • Contre : 2
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2999 sur l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 20 novembre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 88

  Nombre de suffrages exprimés : 88

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 45

  • Pour l'adoption : 82
  • Contre : 6
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2997 sur l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 20 novembre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 76

  Nombre de suffrages exprimés : 76

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 39

  • Pour l'adoption : 54
  • Contre : 22
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2996 sur l'amendement n° 1309 de Mme Perrine Goulet à l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 20 novembre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 63

  Nombre de suffrages exprimés : 63

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 32

  • Pour l'adoption : 63
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1309 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°2995 sur l'amendement n° 54 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 20 novembre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 55

  Nombre de suffrages exprimés : 55

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 28

  • Pour l'adoption : 16
  • Contre : 39
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°54 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2989 sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain et 110 membres de l'Assemblée.

  Deuxième séance du mercredi 15 novembre 2023

  Synthèse du vote

  Pour l’adoption : 143

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2983 sur l'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du mercredi 15 novembre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 203

  Nombre de suffrages exprimés : 135

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 68

  • Pour l'adoption : 133
  • Contre : 2
  • Abstention : 68

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2963 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).

  Deuxième séance du lundi 13 novembre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 111

  Nombre de suffrages exprimés : 111

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 56

  • Pour l'adoption : 111
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°2962 sur l'article 2 quater de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).

  Deuxième séance du lundi 13 novembre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 95

  Nombre de suffrages exprimés : 94

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 48

  • Pour l'adoption : 94
  • Contre : 0
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2961 sur l'amendement n° 2 de Mme Santiago et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).

  Deuxième séance du lundi 13 novembre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 95

  Nombre de suffrages exprimés : 94

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 48

  • Pour l'adoption : 94
  • Contre : 0
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2 (Adopté)