• Contre

  Scrutin public n°2778 sur l'amendement n° 698 de Mme Amiot à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 13 octobre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 40

  Nombre de suffrages exprimés : 33

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 17

  • Pour l'adoption : 6
  • Contre : 27
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°698 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2777 sur l'amendement n° 697 de Mme Amiot à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 13 octobre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 41

  Nombre de suffrages exprimés : 34

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 18

  • Pour l'adoption : 6
  • Contre : 28
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°697 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2776 sur l'amendement n° 970 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 13 octobre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 40

  Nombre de suffrages exprimés : 33

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 17

  • Pour l'adoption : 8
  • Contre : 25
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°970 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2775 sur l'amendement n° 661 de M. Habert-Dassault à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 13 octobre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 43

  Nombre de suffrages exprimés : 43

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 22

  • Pour l'adoption : 16
  • Contre : 27
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°661 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2774 sur l'amendement n° 700 de M. Kerbrat à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 13 octobre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 34

  Nombre de suffrages exprimés : 32

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 17

  • Pour l'adoption : 8
  • Contre : 24
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°700 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2773 sur l'amendement n° 989 de M. Taché à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 13 octobre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 37

  Nombre de suffrages exprimés : 34

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 18

  • Pour l'adoption : 9
  • Contre : 25
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°989 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2771 sur l'amendement n° 709 de Mme Amiot à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  Première séance du vendredi 13 octobre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 49

  Nombre de suffrages exprimés : 49

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 25

  • Pour l'adoption : 19
  • Contre : 30
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°709 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2770 sur l'amendement de suppression n° 139 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  Première séance du vendredi 13 octobre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 68

  Nombre de suffrages exprimés : 68

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 35

  • Pour l'adoption : 23
  • Contre : 45
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2758 sur l'amendement de suppression n° 5 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi portant interdiction de l'écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 12 octobre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 213

  Nombre de suffrages exprimés : 210

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 106

  • Pour l'adoption : 127
  • Contre : 83
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2757 sur l'amendement de suppression n° 14 de Mme Bregeon à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 12 octobre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 199

  Nombre de suffrages exprimés : 194

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 98

  • Pour l'adoption : 108
  • Contre : 86
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin