• Contre

  Scrutin public n°564 sur l'amendement n° 36 de M. Naegelen à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 14 novembre 2022

  Détail du diagramme :

  • Pour : 69 députés
  • Contre : 84 députés
  • Abstention : 2 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 155

  Nombre de suffrages exprimés : 153

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 77

  • Pour l'adoption : 69
  • Contre : 84
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°36 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°563 sur l'amendement n° 651 de M. Houssin à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 14 novembre 2022

  Détail du diagramme :

  • Pour : 47 députés
  • Contre : 93 députés
  • Abstention : 2 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 142

  Nombre de suffrages exprimés : 140

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 71

  • Pour l'adoption : 47
  • Contre : 93
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°651 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°562 sur l'amendement n° 335 de M. Ménagé à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 14 novembre 2022

  Détail du diagramme :

  • Pour : 41 députés
  • Contre : 97 députés
  • Abstention : 8 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 146

  Nombre de suffrages exprimés : 138

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 70

  • Pour l'adoption : 41
  • Contre : 97
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°335 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°561 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

  Première séance du lundi 14 novembre 2022

  Détail du diagramme :

  • Pour : 35 députés
  • Contre : 139 députés
  • Abstention : 6 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 180

  Nombre de suffrages exprimés : 174

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 88

  • Pour l'adoption : 35
  • Contre : 139
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°560 sur l'amendement n° 2 de M. Colombani à l'article 2 de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture).

  Première séance du lundi 14 novembre 2022

  Détail du diagramme :

  • Pour : 39 députés
  • Contre : 55 députés
  • Abstention : 5 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 99

  Nombre de suffrages exprimés : 94

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 48

  • Pour l'adoption : 39
  • Contre : 55
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°559 sur l'amendement n° 3 de M. Maillot et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture).

  Première séance du lundi 14 novembre 2022

  Détail du diagramme :

  • Pour : 30 députés
  • Contre : 44 députés
  • Abstention : 5 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 79

  Nombre de suffrages exprimés : 74

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 38

  • Pour l'adoption : 30
  • Contre : 44
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°558 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture).

  Première séance du lundi 14 novembre 2022

  Détail du diagramme :

  • Pour : 28 députés
  • Contre : 66 députés
  • Abstention : 22 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 116

  Nombre de suffrages exprimés : 94

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 48

  • Pour l'adoption : 28
  • Contre : 66
  • Abstention : 22

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°552 sur l'amendement n° 391 de la commission des finances et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 8 novembre 2022

  Détail du diagramme :

  • Pour : 169 députés
  • Contre : 6 députés
  • Abstention : 18 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 193

  Nombre de suffrages exprimés : 175

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 88

  • Pour l'adoption : 169
  • Contre : 6
  • Abstention : 18

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°391 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°551 sur l'amendement n° 377 de M. de Courson avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 8 novembre 2022

  Détail du diagramme :

  • Pour : 57 députés
  • Contre : 152 députés
  • Abstention : 9 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 218

  Nombre de suffrages exprimés : 209

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 105

  • Pour l'adoption : 57
  • Contre : 152
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°377 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°550 sur l'amendement n° 332 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 8 novembre 2022

  Détail du diagramme :

  • Pour : 97 députés
  • Contre : 144 députés
  • Abstention : 9 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 250

  Nombre de suffrages exprimés : 241

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 121

  • Pour l'adoption : 97
  • Contre : 144
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°332 (Rejeté)