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10 janvier 2023Rubrique : enseignement secondaireTitre : Resserrement des épreuves de spécialité du baccalauréatRéponse publiée le 7 mars 2023
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6 décembre 2022Rubrique : politique socialeTitre : Suspension des droits des allocataires du revenu de solidarité activeRéponse publiée le 28 février 2023
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29 novembre 2022Rubrique : étrangersTitre : Circulaire Valls : conditions de régularisation des livreurs des plateformesRéponse publiée le 5 mars 2024
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27 septembre 2022Rubrique : chasse et pêcheTitre : Souffrance des poissons et pratique de l'empoissonnementQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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23 août 2022Rubrique : santéTitre : Campagne de vaccination contre la variole simienne dite « variole du singe »Réponse publiée le 11 avril 2023
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19 juillet 2022Rubrique : logementTitre : Application des textes légaux concernant les expulsions locativesRéponse publiée le 13 décembre 2022
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19 juillet 2022Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Extension des revalorisations salariales issues du Ségur aux personnels des CCASRéponse publiée le 20 décembre 2022
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13 juillet 2022Rubrique : entreprisesTitre : "Uber files"Question posée en séance