• Jeudi 15 juin 2023

  Proposition de loi n°1363

  Proposition de loi visant à obtenir l’accord du conseil municipal pour l’accueil d’un lieu d'hébergement pour demandeurs d'asile et réfugiés dans sa commune, n° 1363

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• Mercredi 8 mars 2023

  Proposition de résolution n°934

  Proposition de résolution, visant à rendre hommage à Jeanne Deroin, première femme candidate à une élection législative en France, n° 934

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