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27 octobre 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : famille et solidarité : structures administrativesRéponse publiée le 16 février 2010
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8 juillet 2009Rubrique : impôts et taxesTitre : contribution climat-énergieQuestion posée en séance
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28 avril 2009Rubrique : aménagement du territoireTitre : zones franchesRéponse publiée le 8 mai 2009
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3 mars 2009Rubrique : ventes et échangesTitre : commerce itinérantRéponse publiée le 8 septembre 2009
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3 février 2009Rubrique : jeux et parisTitre : La Française des jeuxRéponse publiée le 30 juin 2009
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3 février 2009Rubrique : transports ferroviairesTitre : TGVRéponse publiée le 4 février 2009
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6 janvier 2009Rubrique : retraites : généralitésTitre : pensions de réversionRéponse publiée le 17 février 2009
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16 décembre 2008Rubrique : produits dangereuxTitre : insecticidesRéponse publiée le 17 février 2009
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16 décembre 2008Rubrique : enseignement supérieurTitre : universités de médecineQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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9 décembre 2008Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 13 janvier 2009