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4 décembre 2007Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : professions libérales : montant des pensionsRéponse publiée le 15 janvier 2008
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4 décembre 2007Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets piscicolesRéponse publiée le 5 février 2008
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4 décembre 2007Rubrique : bauxTitre : baux rurauxRéponse publiée le 8 janvier 2008
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23 octobre 2007Rubrique : impôts locauxTitre : taxe foncière sur les propriétés non bâtiesRéponse publiée le 17 juin 2008
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16 octobre 2007Rubrique : impôt sur le revenuTitre : détermination du revenu imposableRéponse publiée le 8 avril 2008
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18 septembre 2007Rubrique : presse et livresTitre : maisons d'éditionRéponse publiée le 13 novembre 2007
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24 avril 2007Rubrique : gendarmerieTitre : équipementsQuestion sans réponse
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20 mars 2007Rubrique : politiques communautairesTitre : protection des consommateursQuestion sans réponse
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27 février 2007Rubrique : gendarmerieTitre : gendarmesRéponse publiée le 3 avril 2007
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30 janvier 2007Rubrique : environnementTitre : protectionRéponse publiée le 15 mai 2007