• Mercredi 10 octobre 2012

  Proposition de loi n°278

  Proposition de loi relative à la dévolution du patrimoine thermal de Vichy aux collectivités locales, n° 278

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• Proposition de loi n°277

  Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite, afin de favoriser l'activité des nouveaux moniteurs le 21 janvier 2014, T.A. n° 277

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